Version
Avril 2024
Auteurs
Maylis Desrousseaux
Droit de l'environnement
Charge de travail
32h30
Compétences
Inférer les obligations propres au droit de l'environnement qui découlent d'un projet d'aménagement
Modalité d'enseignement
- Formation en présentiel : les séances se déroulent dans un lieu précis (salle, amphi...) selon un planning défini (dates et horaires)
Objectifs
A la fin de ce cours, vous serez capable :
D'inférer les obligations propres au droit de l'environnement qui découlent d'un projet d'implantation d'un parc éolien terrestre en France;
De produire un mémoire à défendre en audience ;
Prérequis
Connaissances théoriques en droit public
Ce conducteur détaille l'organisation du cours et le temps de travail estimé. Vous y trouverez l'ensemble des attendus d'apprentissage et des activités à mener à bien pour valider cette UE.
Éléments d'évaluation
Rendus | Points | % de la note finale |
Note de synthèse thématique | 10 | 60% |
Mémoire | 10 | |
Audience | 20 | 40% |
Cadre juridique du projet 2:30
Charge de travail
2h30
Séance encadrée
- Type d'activité attendue : appropriez-vous des connaissances, de l'information, des savoirs par l'écoute active d'un cours expositif.
Objectifs d'apprentissage
Examiner le cadre juridique d'un parc éolien terrestre :
Distinguer sonrégime juridique ;
Établir de quelle autorité administrative relève le projet d'aménagement ;
Discriminer, parmi les autorisations administratives, celle dont dépend le projet ;
A la fin du cours, répartissez-vous en 2 équipes :
l'une de porteurs de projet,
l'autre enassociation de défense de l'environnement
Etat des lieux du territoire d'implantation 2:30
Charge de travail
2h30
Modalités
Collaboratives : En groupe
Objectifs d'apprentissage
Inventorier les mécanismes juridiques de protection présents sur le territoire
Travail en équipes
Type d'activité attendue
- Collaborez vec vos pairs, discutez vos pratiques, expériences, productions... Identifiez ce qui fait consensus ou pas ; établissez une synthèse collective.
Consignes pour les équipes
Porteurs du projet d'aménagement | Association de défense de l'environnement |
|
|
Inventoriez les mécanismes juridiques de protection présents sur le territoire | |
Sélectionnez le site d'implantation du futur parc éolien. | Créez une association, son nom, son objet afin de préparer le recours. |
Interprétation du droit
Charge de travail
11h00
Objectifs
Produire une note de synthèse à partir des mécanismes juridiques inventoriés et des interprétations qui en sont faites par la jurisprudence administrative
Organisation des mécanismes juridiques par thématiques 2:30
Charge de travail
2h30
Modalités
Spatiales : Présentiel
Temporelles : Synchrone
Collaboratives : En groupe
Type d'activité : collaboration
Objectifs d'apprentissage
Objectif d'apprentissage : rechercher la jurisprudence correspondante à une thématique identifiée ;
Consignes pour les équipes
Porteurs du projet d'aménagement | Association de défense de l'environnement |
|
|
Structurez les mécanismes juridiques identifiés en différentes thématiques ; Répartissez ces thématiques dans l'équipe organisée en sous-groupes (idéalement des binômes) ; | |
Dans une perspective de consolidation du projet : corrélez les mécanismes juridiques identifiés avec la jurisprudence administrative idoine. | Dans une perspective de contestation du projet : corrélez les mécanismes juridiques identifiés avec la jurisprudence administrative idoine. |
Note de synthèse thématique
Charge de travail
6h00
Type d'activité : production
Objectifs
Produire une note de synthèse thématique
Consignes pour les binômes de chaque équipe
Binômes de l'équipe porteurs du projet d'aménagement | binômes de l'équipe association de défense de l'environnement |
|
|
Dans une perspective de consolidation du projet, pour la thématique qui vous est attribuée : discriminez la jurisprudence de référence ; | Dans une perspective de contestation du projet pour la thématique qui vous est attribuée : discriminez la jurisprudence de référence ; |
Produisez en binôme une note de synthèse à remettez la à l'enseignant·e pour évaluation et commentaires détaillés ; | |
Note de synthèse finale 2:30
Charge de travail
2h30
Modalités
Spatiales : Présentiel
Temporelles : Synchrone
Collaboratives : En groupe
Objectifs d'apprentissage
Objectif d'apprentissage : rédiger la note de synthèse finale
Travail en équipes
Type d'activité : production
Consignes pour les équipes
Porteurs du projet d'aménagement | Association de défense de l'environnement |
|
|
Dans chaque équipe évaluez collectivement les différentes notes de synthèse thématiques produites par les binômes et les commentaires de l'enseignant·e. Rédigez la note de synthèse finale (~12 000 signes). | |
Préparer le recours
Charge de travail
12h30
Objectifs
Conclure sous la forme d'un mémoire
Le mémoire devant la juridiction administrative 2:30
Charge de travail
2h30
Modalités
Spatiales : Présentiel
Temporelles : Synchrone
Collaboratives : Individuelle
Type d'activité : acquisition
Objectifs d'apprentissage
Objectif d'apprentissage : identifier la structure d'un mémoire générique
Première moitié de la séance
Cours : structure générique d'un mémoire
Seconde moitié de la séance
Travail en équipes
Charge de travail
1h15
Modalités
Spatiales : Présentiel
Temporelles : Synchrone
Collaboratives : En groupe
Type d'activité : pratique entraînement
Objectifs
Rapporter la structure du mémoire générique au projet d'aménagement, en listant les moyens identifiés par la note de synthèse finale
Consignes pour les équipes
Porteurs du projet d'aménagement | Association de défense de l'environnement |
|
|
Etablissez la structure du mémoire en défense du projet | Etablissez la structure du mémoire en requête du projet |
travail en équipes
Charge de travail
10h00
Type d'activité : production
- Produisez, consolidez vos acquis et exprimez, par le biais d'une création, votre compréhension des concepts enseignés.
Objectifs
Rédiger le mémoire
Consignes pour les équipes
Porteurs du projet d'aménagement | Association de défense de l'environnement |
|
|
En équipe et en autonomie, rédigez un mémoire destiné à convaincre le juge de statuer en cohérence, en démontrant que le droit et l'interprétation de la jurisprudence s'appliquent en défense du projet ; | En équipe et en autonomie, rédigez un mémoire destiné à convaincre le juge de statuer en cohérence, en démontrant que le droit et l'interprétation de la jurisprudence s'appliquent en requête au projet ; |
Remettez ce mémoire à l'enseignant pour évaluation | |
Préparer l'audience
Charge de travail
2h00
Type d'activité : discussion
Objectifs
Préparer la défense orale des conclusions d'un mémoire
Consignes pour les équipes
Porteurs du projet d'aménagement | Association de défense de l'environnement |
|
|
Dans chaque équipe désignez un·e orateur·rice et préparez collectivement et en autonomie la défense orale de vos mémoires respectifs ; | |
L'audience 2:00
Charge de travail
2h00
Modalités
Spatiales : Présentiel
Temporelles : Synchrone
Collaboratives : En groupe
type d'activité : production
Objectifs d'apprentissage
Défendre les conclusions d'un mémoire devant « un juge et ses deux assesseurs » en 20'
Evaluation finale
la défense orale est évaluée par le jury auquel participe l'enseignant dans le rôle de son choix
Consigne pour le groupe classe
Assistez à l'audience