Charge de travail en heures
32:30
Compétences
Inférer les obligations propres au droit de l'environnement qui découlent d'un projet d'aménagement
Droit de l'environnement
Objectifs
Être capable :
D'inférer les obligations propres au droit de l'environnement qui découlent d'un projet d'implantation d'un parc éolien terrestre en France;
De produire un mémoire à défendre en audience ;
Prérequis
Connaissances théoriques en droit public
Formation en présentiel
Elle est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi...) selon un planning défini (date et horaires).
Ce scénario descriptif de l'organisation de l'enseignement détaille les attendus d'apprentissages visés (AAV) et consignes associées. Une estimation du temps de travail apprenant est indiquée pour chaque activité.
Rappel : le temps de travail apprenant pour 1 ECTS est de 25 à 30 heures (enseignement + travail en autonomie).
Ce conducteur détaille l'organisation du cours et le temps de travail estimé. Vous y trouverez l'ensemble des attendus d'apprentissage et des activités à mener à bien pour valider cette UE.
Éléments d'évaluation
Rendus | Points | % de la note finale |
Note de synthèse thématique | 10 | 60% |
Mémoire | 10 | |
Audience | 20 | 40% |
Cadre juridique du projet
Charge de travail en heures
2:30
Modalités
Spatiales : Présentiel
Temporelles : Synchrone
Type d'activité : acquisition
- L'apprentissage par acquisition est mis en œuvre lorsqu'on écoute un cours magistral, une conférence, un podcast ; lit un livre, une page web ; regarde des démonstrations, des vidéos.
Séance encadrée par un·e enseignant·e
Objectif d'apprentissage : examiner le cadre juridique d'un parc éolien terrestre
Conseil pour l'enseignant·e
A la fin de cette séance expositive, inviter les apprenant·es à choisir l'une des 2 équipes.
Consignes
|  |
Constituez deux équipes, l'une de porteurs de projet, l'autre d'une association de défense de l'environnement
Etat des lieux du territoire d'implantation
Charge de travail en heures
2:30
Modalités
Spatiales : Présentiel
Temporelles : Synchrone
Collaboratives : En groupe
Séance encadrée par un·e enseignant·e
Objectif d'apprentissage : inventorier les mécanismes juridiques de protection présents sur le territoire
Conseils pour l'enseignant·e
Réunir les apprenant·es selon leur équipe dans 2 salles différentes, si possible adjacentes, passer d'une salle à l'autre pour accompagner le travail des 2 groupes.
Travail en équipes
Charge de travail en heures
2:30
Modalités
Spatiales : Présentiel
Temporelles : Synchrone
Collaboratives : En groupe
Type d'activité : collaboration
- La pratique permet d'adapter ses actions aux objectifs à atteindre et à utiliser la rétroaction pour améliorer l'action suivante. La rétroaction peut venir de l'autoréflexion, des pairs, de l'enseignant ou de l'activité elle l'enseignant ou de l'activité elle -même dès qu'elle montre comment améliorer le résultat de son action pour atteindre le but fixé.
- L'apprentissage par collaboration comprend surtout des activités de discussion, de pratique et de production qui doivent aboutir à une synthèse. Les apprenant·e·s construisent collectivement leurs savoirs
Consignes pour les équipes
Porteurs du projet d'aménagement | Association de défense de l'environnement |
|
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Inventoriez les mécanismes juridiques de protection présents sur le territoire | |
Sélectionnez le site d'implantation du futur parc éolien. | Créez une association, son nom, son objet afin de préparer le recours. |
Interprétation du droit
Charge de travail en heures
11:00
Objectifs
Produire une note de synthèse à partir des mécanismes juridiques inventoriés et des interprétations qui en sont faites par la jurisprudence administrative
Organisation par thématique
Charge de travail en heures
2:30
Modalités
Spatiales : Présentiel
Temporelles : Synchrone
Collaboratives : En groupe
Type d'activité : collaboration
- L'apprentissage par collaboration comprend surtout des activités de discussion, de pratique et de production qui doivent aboutir à une synthèse. Les apprenant·e·s construisent collectivement leurs savoirs
Séance encadrée par un·e enseignant·e
Objectif d'apprentissage : rechercher la jurisprudence correspondante à une thématique identifiée ;
Conseils pour l'enseignant·e
Réunir les apprenant·es selon leur équipe dans 2 salles différentes, si possible adjacentes, passer d'une salle à l'autre pour accompagner le travail des 2 groupes.
Consignes pour les équipes
Porteurs du projet d'aménagement | Association de défense de l'environnement |
|
|
Structurez les mécanismes juridiques identifiés en différentes thématiques ; Répartissez ces thématiques dans l'équipe organisée en sous-groupes (idéalement des binômes) ; | |
Dans une perspective de consolidation du projet : corrélez les mécanismes juridiques identifiés avec la jurisprudence administrative idoine. | Dans une perspective de contestation du projet : corrélez les mécanismes juridiques identifiés avec la jurisprudence administrative idoine. |
Note de synthèse thématique
Charge de travail en heures
6:00
Type d'activité : production
- Lors de l'apprentissage par la par la production, il s'agit de consolider ses acquis et d'exprimer, par le biais d'une création, sa compréhension des concepts enseignés.
En autonomie : organisez-vous pour collaborer. Prévoyez du temps pour les discussions et la confrontation des idées ; décidez des moyens utilisés pour permettre ces échanges. Mettez-vous d'accord pour en faire la synthèse.
Objectif d'apprentissage : produire une note de synthèse thématique
À noter pour l'enseignant·e
Activité menée en autonomie par les apprenants.
Évaluer la note de synthèse et la remettre aux binômes avec des commentaires détaillés de manière à aider le groupe à rédiger la note de synthèse collective finale lors de la prochaine séance encadrée.
Consignes pour les binômes de chaque équipe
Binômes de l'équipe porteurs du projet d'aménagement | binômes de l'équipe association de défense de l'environnement |
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Dans une perspective de consolidation du projet, pour la thématique qui vous est attribuée : discriminez la jurisprudence de référence ; | Dans une perspective de contestation du projet pour la thématique qui vous est attribuée : discriminez la jurisprudence de référence ; |
Produisez en binôme une note de synthèse à remettez la à l'enseignant·e pour évaluation et commentaires détaillés ; | |
Note de synthèse finale
Charge de travail en heures
2:30
Modalités
Spatiales : Présentiel
Temporelles : Synchrone
Collaboratives : En groupe
Séance encadrée par un·e enseignant·e
Objectif d'apprentissage : rédiger la note de synthèse finale
Travail en équipes
Type d'activité : production
- Lors de l'apprentissage par la par la production, il s'agit de consolider ses acquis et d'exprimer, par le biais d'une création, sa compréhension des concepts enseignés.
Conseils pour l'enseignant·e
Réunir les apprenant·es selon leur équipe dans 2 salles différentes, si possible adjacentes, passer d'une salle à l'autre pour accompagner le travail des 2 groupes.
Consignes pour les équipes
Porteurs du projet d'aménagement | Association de défense de l'environnement |
|
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Dans chaque équipe évaluez collectivement les différentes notes de synthèse thématiques produites par les binômes et les commentaires de l'enseignant·e. Rédigez la note de synthèse finale (~12 000 signes). | |
Préparer le recours
Charge de travail en heures
12:30
Objectifs
Conclure sous la forme d'un mémoire
Le mémoire devant la juridiction administrative
Charge de travail en heures
2:30
Modalités
Spatiales : Présentiel
Temporelles : Synchrone
Collaboratives : Individuelle
Type d'activité : acquisition
- L'apprentissage par acquisition est mis en œuvre lorsqu'on écoute un cours magistral, une conférence, un podcast ; lit un livre, une page web ; regarde des démonstrations, des vidéos.
Séance encadrée par un·e enseignant·e
Objectif d'apprentissage : identifier la structure d'un mémoire générique
Première moitié de la séance
Cours : structure générique d'un mémoire
Seconde moitié de la séance
Travail en équipes
Charge de travail en heures
1:15
Modalités
Spatiales : Présentiel
Temporelles : Synchrone
Collaboratives : En groupe
Type d'activité : pratique entraînement
- La pratique permet d'adapter ses actions aux objectifs à atteindre et à utiliser la rétroaction pour améliorer l'action suivante. La rétroaction peut venir de l'autoréflexion, des pairs, de l'enseignant ou de l'activité elle l'enseignant ou de l'activité elle -même dès qu'elle montre comment améliorer le résultat de son action pour atteindre le but fixé.
Construire collectivement les savoirs à acquérir : discuter, pratiquer et produire une synthèse.
Rapporter la structure du mémoire générique au projet d'aménagement, en listant les moyens identifiés par la note de synthèse finale
Conseils pour l'enseignant·e
Réunir les apprenant·es selon leur équipe dans 2 salles différentes, si possible adjacentes, passer d'une salle à l'autre pour accompagner le travail des 2 groupes.
Consignes pour les équipes
Porteurs du projet d'aménagement | Association de défense de l'environnement |
|
|
Etablissez la structure du mémoire en défense du projet | Etablissez la structure du mémoire en requête du projet |
travail en équipes
Charge de travail en heures
10:00
Type d'activité : production
- Lors de l'apprentissage par la par la production, il s'agit de consolider ses acquis et d'exprimer, par le biais d'une création, sa compréhension des concepts enseignés.
En autonomie : organisez-vous pour collaborer. Prévoyez du temps pour les discussions et la confrontation des idées ; décidez des moyens utilisés pour permettre ces échanges. Mettez-vous d'accord pour en faire la synthèse.
Rédiger le mémoire
Note pour l'enseignant·e
Évaluer le mémoire produit par chaque équipe.
Consignes pour les équipes
Porteurs du projet d'aménagement | Association de défense de l'environnement |
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En équipe et en autonomie, rédigez un mémoire destiné à convaincre le juge de statuer en cohérence, en démontrant que le droit et l'interprétation de la jurisprudence s'appliquent en défense du projet ; | En équipe et en autonomie, rédigez un mémoire destiné à convaincre le juge de statuer en cohérence, en démontrant que le droit et l'interprétation de la jurisprudence s'appliquent en requête au projet ; |
Remettez ce mémoire à l'enseignant pour évaluation | |
Préparer l'audience
Charge de travail en heures
2:00
Type d'activité : discussion
- Apprendre par la discussion exige de l'apprenant qu'il formule ses idées et questions et qu'il remette en cause et réponde aux idées et questions de l'enseignant et/ou de ses pairs.
En autonomie : organisez-vous pour collaborer. Prévoyez du temps pour les discussions et la confrontation des idées ; décidez des moyens utilisés pour permettre ces échanges. Mettez-vous d'accord pour en faire la synthèse.
Préparer la défense orale des conclusions d'un mémoire
Consignes pour les équipes
Porteurs du projet d'aménagement | Association de défense de l'environnement |
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Dans chaque équipe désignez un·e orateur·rice et préparez collectivement et en autonomie la défense orale de vos mémoires respectifs ; | |
L'audience
Charge de travail en heures
2:00
Modalités
Spatiales : Présentiel
Temporelles : Synchrone
Collaboratives : En groupe
type d'activité : production
- Lors de l'apprentissage par la par la production, il s'agit de consolider ses acquis et d'exprimer, par le biais d'une création, sa compréhension des concepts enseignés.
Séance encadrée par un·e enseignant·e
Défendre les conclusions d'un mémoire devant « un juge et ses deux assesseurs » en 20'
Evaluation finale
la défense orale est évaluée par le jury auquel participe l'enseignant dans le rôle de son choix
Consigne pour le groupe classe
Assistez à l'audience